Sur autorisation expresse de la Direction, des photos représentant les activités normales de l’école pourront être prises et publiées dans le journal de l’école, dans les documents liés à la publicité de l’école, sur son site internet en vue d’illustrer lesdites activités. A défaut d’opposition, les personnes concernées y consentent. En dehors des séances de prises de vue autorisées par le Direction, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les élèves, les membres du personnel ou les locaux de l’Athénée royal d’Ans.

Aucune photo, aucun film ne peut être pris dans l’école sans l’autorisation expresse de la direction.

Aucune photo, aucun film pris dans l’école ne peut être diffusé sans l’accord de la personne photographiée ou filmée et celui de la Direction.

Tout membre du personnel d’éducation, tout membre du personnel administratif ou d’entretien, tout élève se déclare, par défaut, opposé à toute utilisation de son image ou de sa parole à des fins de diffusion sous quelque moyen que ce soit.

Tant l’enregistrement que la diffusion illicites de ce type d’éléments fera l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant mener à l’exclusion définitive.

Pour rappel :

  • La protection de la vie privée est un droit de tout citoyen.
  • Le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont punissables par la loi.
  • Sur base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables d’un site internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures.

Retour à la page d’accueil du règlement d’ordre intérieur


Charte Ar Ans1

Document mis à jour le 15.12.2017