Présence à l’Athénée

L’Athénée est ouvert le matin à 7H30. Tous les mouvements d’entrée et de sortie des élèves doivent s’effectuer dans le calme et uniquement par la rue de la Résistance N°41. Il est interdit de stationner sans raison aux abords l’école et de séjourner dans les bâtiments de l’école primaire ou de la promotion sociale.

Durant la période des travaux (nouvelle école), il est strictement interdit de circuler dans ou aux abords du chantier.

La circulation à bicyclette et à vélomoteur est interdite à l’intérieur de l’Athénée. L’entrée et la sortie de ces véhicules se font par la rue Georges Truffaut, à pied dès le franchissement des barrières.

En début de matinée, à la fin de la récréation, en début d’après-midi, les élèves doivent se ranger aux endroits prévus sur la cour de récréation.

Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours, y compris les rattrapages, les écoles de devoirs ou les séances de remédiation (école de devoir, français langue étrangère,…) qui deviennent obligatoires pour ceux qui y sont inscrits.

En cas d’étude régulière ou en cas d’absence d’un professeur, la présence à l’étude est obligatoire (sauf autorisation exceptionnelle).

Seuls sont autorisés à sortir pendant la pause de midi, les élèves de 4e, 5e et 6e année, dont la personne responsable a signé une autorisation de sortie. Toutefois, cette autorisation s’accompagne d’une condition: que l’élève rentre à son domicile ou chez une personne de confiance dont l’adresse sera communiquée. Les autres élèves, en particulier tous les élèves de 1ère, 2e et 3e année (sauf dérogation accordée par la Direction) doivent prendre leur repas au restaurant scolaire.

Remarque importante:

Tout élève qui, pour un motif exceptionnel (indisposition, absence d’un professeur, etc.), désire quitter l’établissement est obligé de se présenter personnellement au bureau de l’éducateur responsable de sa classe, d’un professeur ou du proviseur pour obtenir cette autorisation de sortie (condition indispensable pour les assurances scolaires). Toute autorisation de sortie doit faire l’objet d’une note écrite au journal de classe, note signée par M. le Proviseur, le professeur ou l’éducateur et contresignée par la personne responsable.

 

 

Cours d'éducation physique

L’objectif du cours est d’améliorer la condition physique, favorisant ainsi les aptitudes à l’étude et à la formation professionnelle.

Les professeurs d’éducation physique ont le droit et le devoir d’associer les élèves dispensés, pour raison médicale, à des exercices pratiques aux activités propres aux cours d’éducation physique, en leur confiant des tâches compatibles avec leur handicap physique.

De cette manière, il est possible d’évaluer ces élèves sur la perception, la mémorisation et la compréhension des notions enseignées au cours de la formation pratique ainsi que sur les aptitudes sociales inhérentes à la pratique.

L’élève dispensé assiste donc au cours d’éducation physique. Cependant, lorsque l’activité se déroule hors de l’établissement (ex.: piscine) et qu’un règlement spécifique s’oppose à la présence de non‑participants, l’élève devra être présent à l’étude et effectuer un travail écrit en rapport avec l’une des activités enseignées. Ce travail sera corrigé et évalué.

L’élève qui bénéficie d’une dispense permanente du cours (du 15 septembre au 30 juin) doit être présent à l’établissement; il ne sera pas évalué. Ce type de dispense doit être considéré comme exceptionnel compte tenu de l’article 8, 5° du décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Les notes de périodes, au bulletin, correspondent essentiellement aux efforts et aux progrès personnels.

Les minima requis tiennent compte des capacités de l’élève.

L’esprit des activités sportives implique un comportement empreint de discipline personnelle et collective, le fair-play, la solidarité et la cordialité. Les manquements, tout comme les progrès réalisés en ces domaines, seront également pris en compte.

Tout manque de tenue sera sanctionné de la manière suivante :
Manque de tenue 1 : Avertissement – Manque de tenue 2 : 0/10 pour le cours – Manque de tenue 3 : retenue de 2 heures le mercredi après-midi

 

 

Poncualité

Tout élève en retard à la première heure ou à la deuxième heure de cours de la matinée doit obligatoirement se présenter au secrétariat des élèves avant d’être admis au cours (cachet dans le journal de classe).

Tout élève en retard à un autre moment de la journée doit se présenter au cours.

Les retards injustifiés sont comptabilisés et, dès la 3^e récurrence, l’élève concerné se voit sanctionné d’une retenue et privé de toute autorisation de sortie durant un laps de temps fixé par son éducateur.

La direction juge de la validité éventuelle d’une excuse présentée avant d’appliquer les sanctions énoncées ci-dessus.

Un retard non justifié de plus de 50 minutes est considéré comme une absence d’une demi-journée.

Les changements de cours doivent s’effectuer rapidement et dans le calme. L’élève se présentera aux cours au plus tard 5 minutes après la sonnerie de la fin du cours précédent.

Lors d’un changement de local, tout retard non justifié, par la direction, un éducateur ou un professeur, sera sanctionné par le professeur (→ note au journal de classe). Le retard porté par le professeur sur son billet d’absence sera comptabilisé par le bureau des absences et sanctionné comme prévu ci-dessus.

Il est interdit de traîner dans les couloirs pendant les récréations. Pendant les cours, tout élève qui circule dans l’établissement doit être muni de l’autorisation spéciale fournie par le professeur.

 

 

Absence

Nous vous demandons de bien respecter les consignes suivantes afin d’optimiser le fonctionnement du service des absences.

1. En cas d’absence de l’élève, les parents sont tenus de:

• téléphoner à l’Athénée dès le premier jour de l’absence ou envoyer un mail : absences@arans.be;
• justifier l’absence sur le document spécial fourni par l’école (pour une absence de maximum 2 jours), par une attestation délivrée par un centre hospitalier ou une autorité publique ou par un certificat médical (obligatoire pour une absence de plus de 3 jours).

Un maximum de 16 demi-journées d’absence peuvent être justifiées par un mot écrit et signé par les parents ou la personne responsable ou par l’élève s’il est majeur. Au deuxième et au troisième degrés, l’élève qui compte 20 demi-jours d’absence non justifiés est réputé élève libre et ne peut être délibéré par le conseil de classe de fin d’année. Tout motif d’absence émis par l’élève majeur ou la personne responsable est soumis à l’approbation du chef d’établissement avant d’être réputé valable.

Afin d’éviter les abus, les justificatifs d’absences (mots des parents et/ou certificats médicaux) devront être rentrés dès le premier jour de reprise de l’élève et, en cas d’oubli, plus aucun justificatif ne sera accepté après le troisième jour de reprise.

2. En cas d’absence lors de contrôles annoncés : voir règlement des études.

 

 

Respect des biens et des personnes

Respecter autrui
L’esprit de tolérance, qui exclut toute forme d’endoctrinement politique, philosophique ou religieux, est un des principes fondamentaux qui règlent les rapports entre les membres de notre collectivité.

Les brimades physiques ou morales, les grossièretés, les attitudes provocantes, la violence sous toutes ses formes seront sanctionnées.

• Il est interdit de se battre.
• La tenue vestimentaire et les rapports avec autrui doivent être décents et conformes à la correction exigée dans une école.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre:

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
   • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
   • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
   • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
   • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

   Chacun de ces actes sera signalé au CPMS de l’établissement. L’élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du CPMS, en autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

Sont strictement interdits dans l’établissement (campus, bâtiments, classes):

• les objets dangereux, les objets étrangers à la vie scolaire susceptibles de la perturber ou de porter atteinte à l’intégrité physique et morale (tout type de farces et attrapes, armes, laser, couteau, pétards, etc.) ;

 

 

Assurer la neutralité, l'intégration de tous, et le bien-vivre ensemble

Il est interdit de se présenter à l’école en portant des insignes, des bijoux ou des vêtements qui expriment une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Sont interdits dans tous les locaux:

• le port de tout type de couvre-chef. La Direction se réserve le droit d’évaluer et d’interdire le cas échéant tout excès vestimentaire ou corporel.

Sont interdits dans les classes et la salle d’études:

• pour des raisons d’hygiène, la consommation de nourriture et de boissons.

 
Il est formellement interdit d’introduire à l’école ou aux abords de celle-ci boissons alcoolisées et autres substances nocives et illicites. Toute infraction en la matière entrainera l’ouverture d’une procédure disciplinaire pouvant mener à l’exclusion définitive.

Comme dans tous les lieux publics, il est interdit de fumer à l’école.

 

 

Respecter les biens

Chacun doit être conscient que le respect des biens mis à la disposition des élèves incombe à tous !

Toute dégradation volontaire des locaux, du matériel est à charge du contrevenant ou de la personne responsable. La facturation sera d’ailleurs établie au nom du responsable.

L’école exigera le remboursement des dégâts (ce qui ne suspend pas l’application d’une sanction disciplinaire selon la gravité des faits).

Chacun veillera à jeter papiers et déchets dans les poubelles.

A l’école, l’élève veillera à ne pas mettre en évidence et à ne pas porter sur lui d’objet de valeur (bijoux, GSM, etc.).

L’école ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou du bris des objets personnels qui sont sous l’unique responsabilité de leur propriétaire.

Les élèves sont amenés à pratiquer des activités sportives et culturelles à l’extérieur de l’école. Outre le règlement de l’école, les élèves doivent respecter celui des installations extérieures et se soumettre aux injonctions de leurs responsables.

 

 

Droit à l'image

Sur autorisation expresse de la Direction, des photos représentant les activités normales de l’école pourront être prises et publiées dans le journal de l’école, dans les documents liés à la publicité de l’école, sur son site internet en vue d’illustrer lesdites activités. En dehors des séances de prises de vue autorisées par le Direction, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les élèves, les membres du personnel ou les locaux de l’Athénée royal d’Ans.

Aucune photo, aucun film ne peut être pris dans l’école sans l’autorisation expresse de la direction.

Aucune photo, aucun film pris dans l’école ne peut être diffusé sans l’accord de la personne photographiée ou filmée et celui de la Direction.

Tout membre du personnel d’éducation, tout membre du personnel administratif ou d’entretien, tout élève se déclare, par défaut, opposé à toute utilisation de son image ou de sa parole à des fins de diffusion sous quelque moyen que ce soit.

Tant l’enregistrement que la diffusion illicites de ce type d’éléments fera l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant mener à l’exclusion définitive.

Pour rappel :

• La protection de la vie privée est un droit de tout citoyen.
• Le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont punissables par la loi.
• Sur base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables d’un site internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures.

 

 

Tenue et matériel

Pour chaque cours, l’élève doit être en possession du matériel indispensable : cahiers, classeurs, feuilles, stylo, règle graduée, calculatrice, etc.

Quel que soit le cours, en cas de récidive, le professeur pourra refuser l’élève qui se présente au cours sans la tenue exigée ou sans le matériel nécessaire. Il devra alors se rendre à l’étude avec un travail et sera sanctionné.

Pour les travaux pratiques (atelier, laboratoire), il doit respecter le règlement d’atelier (règles de sécurité), être en possession d’un vêtement de travail approprié et de l’outillage nécessaire.

Pour le cours d’éducation physique, l’équipement est pratique, simple et discret, marqué au nom de l’élève : T-shirt, short ou training suivant le temps, chaussures de sport (l’accès aux terrains couverts nécessite des chaussures de sport de rechange). En l’absence d’installations sportives intérieures suffisantes, les activités à l’extérieur nécessitent souvent un survêtement de pluie.

Pour les jeunes filles, caleçons et collants de gymnastique sont autorisés. Chaussures à semelles compensées, jeans retaillés, bermudas, caleçons américains, casquettes et autres fantaisies sont proscrits.

Hygiène

Les élèves doivent changer de vêtements et de sous-vêtements au vestiaire.

Lorsque les installations le permettent, la douche est obligatoire après la leçon.

 

 

Journal de classe

Le journal de classe est fourni aux élèves au début de l’année scolaire.

En cas de perte ou de dégradation anormale, l’élève doit acheter, au prix de 15 €, un nouveau journal de classe, le mettre à jour rapidement.

Le journal de classe est le moyen de correspondance entre l’école et les parents.

L’élève doit tenir son journal de classe avec soin, y inscrire l’horaire des cours ainsi que toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile. C’est dans le journal de classe que sont également notés les faits favorables et défavorables concernant le comportement, les arrivées tardives, les autorisations de sorties exceptionnelles.

L’élève qui se présente à l’école sans son journal de classe sera sanctionné par son éducateur d’une suspension de toute autorisation de sortie (laps de temps fixé par l’éducateur).

Le journal de classe doit être signé par les parents au moins une fois par semaine.

 

 

Sanctions disciplinaires

Une note de comportement sur 50 est établie chaque période.

Tout retrait de points supérieur à « -4 » en une fois entraine une sanction de retenue ou d’exclusion. Le Proviseur assortit ces sanctions d’un retrait de points au journal de classe.

N.B. Un retrait cumulé de 10 points au comportement entraîne une sanction de 2h de retenue.

En cas de récidive d’une même infraction, l’élève se verra appliquer des sanctions progressives pouvant aller jusqu’à l’ouverture du procédure disciplinaire pouvant mener à l’exclusion définitive.

La retenue a lieu le mercredi après-midi (ou selon les possibilités offertes par l’horaire de l’élève).

Pendant la retenue ou l’exclusion des cours, l’élève devra être présent à l’étude et y effectuer des travaux qui seront évalués.

Toute sanction non effectuée est doublée ou fixée à un grade supérieur. Les retraits de points portés au journal de classe doivent être signés pour la journée de cours suivante.

 

 

Vente de tickets repas et de boissons

La vente des tickets « repas » ou « boissons » a lieu sous le préau, le matin dès 8h05 ou pendant la récréation de 10h05 à 10h20. Pour éviter toute contestation, chaque élève est prié d’acheter personnellement ses tickets et de vérifier l’exactitude de son compte.

 

 

De la gratuité de l’accès à l’enseignement – Décret « Missions » du 24 juillet 1997

Modifié par D. 12-07-2001 (2) ; complété par D. 25-04-2008 ; modifié par D. 17-10-2015

Article 100. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d’une part par l’article 12, § 1er bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, d’autre part par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement.
§ 2. Ne sont pas considérés comme perception d’un minerval dans l’enseignement fondamental les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants :
1° les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés;
()
Ne sont pas considérés comme perception d’un minerval dans l’enseignement secondaire les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants :
1° les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
3° le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.
§ 3. Les achats groupés, pour autant qu’ils soient facultatifs, les frais de participation à des activités facultatives, les abonnements à des revues pour autant qu’ils soient facultatifs ne sont pas non plus considérés comme minerval. Ils sont réclamés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.
§ 4. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction. Les pouvoirs organisateurs peuvent mettre en place un paiement forfaitaire correspondant au coût moyen réel des frais.
§ 5. Dans I ‘enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.
Inséré par D. 17-10-2013
§ 6. Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de I ‘élève s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur.
Inséré par D. 17-10-2013
§ 7. Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l’élève s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur.
Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement.
La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’élève s’il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, de la périodicité choisie.
Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les frais dont le montant excède cinquante euros, les pouvoirs organisateurs peuvent prévoir la possibilité d’échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Dans ce cas, les pouvoirs organisateurs informent par écrit l’élève s’il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilité, du montant total à verser ainsi que des modalités de l’échelonnement. La quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique.
Les frais qui ne figurent pas dans un décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés.
Les pouvoirs organisateurs veillent à ne pas impliquer les élèves mineurs dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des décomptes périodiques.
Les pouvoirs organisateurs qui ne réclament aucun frais sur l’ensemble de l’année scolaire ne sont pas tenus de remettre les décomptes périodiques visés au présent paragraphe.